Permis de construire Locaux N° 03535919V0002

Permis de construire n° 03535919V0002 à Visseiche pour 1 652 m² de locaux, 5 Bis La Pamehaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03535919V0002

Demandeur

EARL LE PAMEHAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535919V0002, délivré le 13 mai 2019 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Bis La Pamehaie. Le projet est porté par EARL LE PAMEHAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C517, C833, C515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visseiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 206 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Visseiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C517 C833 C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pamehaie

Territoires administratifs

Commune
Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PAMEHAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
848511267
SIRET
84851126700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2019
Localisation
VISSEICHE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535919V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Bis La Pamehaie, à Visseiche (35130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PAMEHAY et accordé le 13 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535919V0002, déposé en mairie de Visseiche.

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