Permis de construire n° 03535919V0001 à Visseiche pour 1 652 m² de locaux, 5 Bis La Pamehaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 mars 2019
Dossier PC n° 03535919V0001
Demandeur
EARL LE PAMEHAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535919V0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Bis La Pamehaie. Le demandeur déclaré est EARL LE PAMEHAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C517, C833, C515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Visseiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pamehaie
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PAMEHAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848511267
- SIRET
- 84851126700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Autres dossiers de EARL LE PAMEHAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535919V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |