Permis de construire n° 03535624U0001 à Vignoc pour 120 m² de locaux, 5 rue des Noes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03535624U0001
Demandeur
J.V.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535624U0001 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 5 rue des Noes. Le projet est porté par J.V.E..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 175. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Noes, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 451 m² à 571 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 571 m² |
| Total | 451 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 451 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 571 m² |
| dont Entrepôt | 451 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 571 m² |
| Total locaux | 451 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.V.E., une société civile immobilière (SCI) basée à Vignoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J.V.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520005877
- SIRET
- 52000587700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535624U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Noes à Vignoc (35630)
L’autre dossier recensé rue des Noes depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.