Permis de construire n° 03535620U0044 à Vignoc pour 706 m² de locaux, La Villouyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 03535620U0044
Demandeur
GAEC LES 2 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535620U0044, délivré le 8 mars 2021 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Villouyere. Le dossier a été déposé par GAEC LES 2 G.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI69, C1386. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villouyere
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
| Total | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
| Total locaux | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES 2 G
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810493312
- SIRET
- 81049331200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de GAEC LES 2 G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535620U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |