Permis de construire n° 03535620U0044 à Vignoc pour 706 m² de locaux, La Villouyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 03535620U0044
Demandeur
GAEC LES 2 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535620U0044, délivré le 8 mars 2021 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Villouyere. Le dossier a été déposé par GAEC LES 2 G.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 706 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 228 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 66, ZI 69, C 1386. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villouyere
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 706 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 181 m² à 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
| Total | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
| Total locaux | 181 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES 2 G, dont l'adresse déclarée est à La Mézière. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC LES 2 G
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810493312
- SIRET
- 81049331200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MÉZIÈRE (35520)
Autres dossiers de GAEC LES 2 G
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535620U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |