Permis de construire à La Mézière pour 1 462 m² de locaux - Lierable
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 03517716U0042
Demandeur
EARL GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03517716U0042, délivré le 29 décembre 2016 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lierable, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL19, ZL22.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lierable
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
| Total | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810493312
- SIRET
- 81049331200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517716U0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |