Permis de construire n° 03517716U0042 à La Mézière pour 1 462 m² de locaux, Lierable
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 03517716U0042
Demandeur
EARL GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517716U0042 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Lierable. Le dossier a été déposé par EARL GUERIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL19, ZL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lierable
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
| Total | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
| Total locaux | 2 131 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 3 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810493312
- SIRET
- 81049331200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de EARL GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517716U0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |