Permis de construire n° 03535619U0018 à Vignoc pour 163 m² de locaux, 3 rue de la Ramalliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 03535619U0018
Demandeur
BOTELHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535619U0018 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 3 rue de la Ramalliere. Le projet est porté par BOTELHO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 748 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 133. La voie, rue de la Ramalliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 80 m² de commerce et activités de service et 80 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 380 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 213 m² |
| Locaux | 170 m² | 160 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 154 m² | 324 m² |
| Total | 380 m² | 163 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 157 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| Autres activités | 85 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| Total locaux | 170 m² | 160 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 154 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOTELHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Vignoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
BOTELHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879648798
- SIRET
- 87964879800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de BOTELHO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535619U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ramalliere à Vignoc (35630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Ramalliere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.