Permis de construire n° 03535619U0018 à Vignoc pour 163 m² de locaux, 3 Rue De La Ramalliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 03535619U0018
Demandeur
BOTELHO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535619U0018 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé 3 Rue De La Ramalliere. Le projet est porté par BOTELHO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 80 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 213 m² |
| Locaux | 170 m² | 160 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 154 m² | 324 m² |
| Total | 380 m² | 163 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 157 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| Autres activités | 85 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 85 m² | 80 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 77 m² | 162 m² |
| Total locaux | 170 m² | 160 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 154 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOTELHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879648798
- SIRET
- 87964879800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de BOTELHO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535619U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |