Permis de construire n° 03535618U0001 à Vignoc pour 120 m² de locaux, rue de la Ramalliere Za La Troptiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 03535618U0001
Demandeur
CBMG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535618U0001 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé rue de la Ramalliere Za La Troptiere. Le dossier a été déposé par CBMG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 952 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 217. La voie, rue de la Ramalliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vignoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Troptiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 133 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² |
| Total | 133 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² |
| dont Entrepôt | 133 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² |
| Total locaux | 133 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBMG, une société civile immobilière (SCI) basée à Vignoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CBMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534899430
- SIRET
- 53489943000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535618U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ramalliere à Vignoc (35630)
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