Permis de construire n° 0353552500014 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 292 m² de locaux, 2 Impasse Amand Royer
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0353552500014
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Amand Royer, le permis de construire n° 0353552500014 a été délivré le 19 mai 2026 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 406 m² | 292 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
| Total | 597 m² | 292 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 181 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 292 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
| Total locaux | 406 m² | 292 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 181 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503550
- SIRET
- 21350355000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353552500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |