Déclaration préalable n° 03535518U0021 à Vieux-Vy-sur-Couesnon pour 42 m² de logement, 8 Rue Zacharie Roussin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2018
Dossier DP n° 03535518U0021
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03535518U0021, accordée le 18 novembre 2018 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Zacharie Roussin. La demande émane de COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Vy-sur-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Vy-sur-Couesnon Code postal 35490 Identifiant INSEE 35355
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503550
- SIRET
- 21350355000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535518U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |