Permis de construire n° 03535421E0008 à Vieux-Viel pour 72 m² de logement, Rue De La Barre - Lot 5
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2022
Dossier PC n° 03535421E0008
Demandeur
AVL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535421E0008 a été délivré le 8 janvier 2022, pour un projet situé Rue De La Barre - Lot 5. La demande émane de AVL PATRIMOINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1470, A1476. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Viel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Viel Code postal 35610 Identifiant INSEE 35354
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVL PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902973411
- SIRET
- 90297341100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRUZ (35170)
Autres dossiers de AVL PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535421E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |