Permis de construire Mixte N° 03535420E0001

Permis de construire n° 03535420E0001 à Vieux-Viel pour 507 m² de logement et locaux, La Barre Canto

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03535420E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Barre Canto, le permis de construire n° 03535420E0001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B538G, B537E, B536C. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Viel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Vieux-Viel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

B538G B537E B536C

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre Canto

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Viel Code postal 35610 Identifiant INSEE 35354
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 478 m² 628 m²
Locaux 478 m² 29 m² 0 m² 0 m² 478 m² -449 m² 29 m²
Total 628 m² 29 m² 478 m² 0 m² 478 m² 29 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² -478 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Hôtels 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 478 m² 29 m² 0 m² 0 m² 478 m² -449 m² 29 m²

Ce dossier prévoit 29 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-VIEL (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535420E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barre Canto, à Vieux-Viel (35610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535420E0001, déposé en mairie de Vieux-Viel.

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