Permis de construire n° 03535417E0004 à Vieux-Viel pour 115 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 03535417E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535417E0004, délivré le 30 octobre 2017 à Vieux-Viel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Maison Neuve.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1449, A1447, A1446. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Viel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Viel Code postal 35610 Identifiant INSEE 35354
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 772 m² |
| Total | 657 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 657 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 772 m² |
| Total locaux | 657 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-VIEL (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535417E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |