Permis de construire n° 03535316M0033 à Vezin-le-Coquet pour 39 m² de locaux, Lieud Le Grand Cheville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 03535316M0033
Demandeur
EARL LA FERME EN CAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535316M0033, délivré le 7 février 2017 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Le Grand Cheville. Le projet est porté par EARL LA FERME EN CAVALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vezin-le-Coquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 265 m² |
| Total | 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 265 m² |
| Total locaux | 226 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME EN CAVALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821901790
- SIRET
- 82190179000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEZIN LE COQUET (35132)
Autres dossiers de EARL LA FERME EN CAVALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535316M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |