Déclaration préalable n° 03535322M0001 à Vezin-le-Coquet pour 1 824 m² de locaux, Lieud Le Grand Cheville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier DP n° 03535322M0001
Demandeur
LES JARDINS EN CAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud Le Grand Cheville, la déclaration préalable n° 03535322M0001 a été accordée le 7 mai 2022 à Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LES JARDINS EN CAVALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezin-le-Coquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vezin-le-Coquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vezin-le-Coquet Code postal 35132 Identifiant INSEE 35353
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 2 339 m² |
| Total | 515 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 2 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 2 339 m² |
| Total locaux | 515 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 2 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS EN CAVALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908483894
- SIRET
- 90848389400014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PONT PEAN (35131)
Autres dossiers de LES JARDINS EN CAVALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535322M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |