Permis de construire Logement N° 0353522500029

Permis de construire n° 0353522500029 à Vern-sur-Seiche pour 3 607 m² de logement, 2 Et Allee Du Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0353522500029

Demandeur

PAULOWNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353522500029, délivré le 11 février 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Et Allee Du Verger. PAULOWNIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 56 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS6, AS8, AS9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

3 607 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

3 607 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS6 AS8 AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 3 607 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 891 m² 3 607 m²
Total 716 m² 3 607 m² 0 m² 716 m² 0 m² 2 891 m² 3 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 12 1 - 56
- 44,6 % 32,1 % 21,4 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULOWNIA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914722004
SIRET
91472200400019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Et Allee Du Verger, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAULOWNIA et accordé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500029, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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