Déclaration préalable Logement N° 0353522500131

Déclaration préalable à Vern-sur-Seiche pour 180 m² de logement - 10-12 Le Hameau De La Bretonnière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0353522500131

Demandeur

SCI LA BRETONNIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0353522500131, accordée le 11 février 2026 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10-12 Le Hameau De La Bretonnière, Vern-sur-Seiche (35770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA BRETONNIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A691, 0C111, 0C113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 956 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A691 0C111 0C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 799 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 217 m²
Total 1 016 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRETONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991112129
SIRET
99111212900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353522500131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 956 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Le Hameau De La Bretonnière, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BRETONNIERE et accordée le 11 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353522500131, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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