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Permis de construire Locaux N° 03535220M0001

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 474 m² de locaux - Allee Du Blosne Za De La Hallerais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Blosne Za De La Hallerais, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPIERRE et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03535220M0001

Demandeur

SCI ALPIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535220M0001, délivré le 8 juin 2020 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Du Blosne Za De La Hallerais, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALPIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 223 m² en commerce et services, 221 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Hallerais

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 099 m²
Total	625 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce et services	312 m²	223 m²	223 m²	535 m²
Industrie	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²
Entrepôt	0 m²	221 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	625 m²	474 m²	474 m²	1 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408187722
SIRET: 40818772200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMLOUP (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535220M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Blosne Za De La Hallerais, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPIERRE et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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