Retour aux permis de construire de Vern-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03535220M0001

Permis de construire n° 03535220M0001 à Vern-sur-Seiche pour 474 m² de locaux, Allee Du Blosne Za De La Hallerais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Blosne Za De La Hallerais, à Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ALPIERRE et accordé le 8 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 03535220M0001

Demandeur

SCI ALPIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535220M0001 porte sur un projet situé Allee Du Blosne Za De La Hallerais. Le projet est porté par SCI ALPIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 251 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Hallerais

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 099 m²
Total	625 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	312 m²	223 m²	223 m²	535 m²
Autres activités	313 m²	251 m²	251 m²	564 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
dont Industrie	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²
dont Entrepôt	0 m²	221 m²	221 m²	221 m²
Total locaux	625 m²	474 m²	474 m²	1 099 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPIERRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408187722
SIRET: 40818772200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMLOUP (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535220M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Blosne Za De La Hallerais, à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ALPIERRE et accordé le 8 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vern-sur-Seiche

PC n°03535220M0005 Logement Terminé

Lotissement Des Hauts De G

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

02 mars 2020 102 m² SDP

PC n°03535220M0006 Logement Terminé

Lotissement Des Hauts De G

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

02 mars 2020 99 m² SDP

PC n°03535219M0039 Logement Commencé

4 Allee De Fermont

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

19 mai 2020 260 m² SDP

PC n°03535220M0004 Logement Terminé

38 Avenu De La Gare

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

11 juin 2020 135 m² SDP

PC n°03535219M0041 Logement Terminé

Lieud Le Bois Mansard Lot 1

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 175 m² SDP

PC n°03535220M0007 Logement Commencé

4 Allee De Fermont

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

25 août 2020 423 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche

13 autorisations

Permis de démolir à Vern-sur-Seiche

9 autorisations