Retour aux permis de construire de Vern-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03535214M0003

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 446 m² de locaux - 2 Allee Du Blosne Parc D'activites De La Halleraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Blosne Parc D'activites De La Halleraie, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HALVERN et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535214M0003, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 03535214M0003

Demandeur

HALVERN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535214M0003, délivré le 26 mai 2014 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee Du Blosne Parc D'activites De La Halleraie, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HALVERN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² en bureaux, 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 888 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Halleraie

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²
Total	0 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	216 m²	216 m²
Entrepôt	230 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	446 m²	446 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALVERN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799133368
SIRET: 79913336800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535214M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Blosne Parc D'activites De La Halleraie, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HALVERN et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535214M0003, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

PC n°0353522600004 Logement Autorisé

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0353522600012 Logement Autorisé

8 Rue Marie-Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

26 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0353522600008 Logement Autorisé

Rue Marie-Louise Chevrel Lots 11.4 À 11.7

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 419 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600007 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 9.7 Et 9.8

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 210 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600006 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 10.6 À 10.15

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 930 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600010 Logement Commencé

15 Rue Marie Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

30 mars 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche

13 autorisations

Permis de démolir à Vern-sur-Seiche

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Caractéristiques du projet