Permis de construire Locaux N° 03535217M0029

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 9 720 m² de locaux - Zac Vallee De L' Orson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03535217M0029

Demandeur

CINEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03535217M0029, délivré le 29 décembre 2017 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Vallee De L' Orson, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 050 m² en bureaux, 8 670 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT175, AT177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 285 m²

Surface créée

9 720 m²

Variation nette

+9 720 m²

Surface totale après

9 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT175 AT177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 9 720 m²
Total 0 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 9 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Commerce et services 0 m² 8 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 670 m² 8 670 m²
Total locaux 0 m² 9 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 720 m² 9 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINEVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478764194
SIRET
47876419400013
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535217M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Vallee De L' Orson, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINEVILLE et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535217M0029, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche