Permis de construire à Le Verger pour 45 m² de locaux - Lieud Le Perray
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 03535122M0009
Demandeur
EARL LES VEAUX DU PERRAY
Cette page présente le permis de construire n° 03535122M0009, délivré le 28 octobre 2022 à Le Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Perray, Le Verger (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES VEAUX DU PERRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Le Verger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VEAUX DU PERRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833199714
- SIRET
- 83319971400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE VERGER (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535122M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |