Déclaration préalable Locaux N° 03535122M0021

Déclaration préalable n° 03535122M0021 au Verger pour 15 m² de locaux, 7 Route De Saint Thurial

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier DP n° 03535122M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03535122M0021, accordée le 14 novembre 2022 au Verger (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Route De Saint Thurial.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Verger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Verger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Verger Code postal 35160 Identifiant INSEE 35351
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 105 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERGER (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535122M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Route De Saint Thurial, au Verger (35160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535122M0021, déposé en mairie du Verger.

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