Permis de construire n° 03535021V0016 à Vergéal pour 173 m² de locaux, La Fonderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 03535021V0016
Demandeur
EARL GOUDINEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2021 à Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535021V0016 porte sur un projet situé La Fonderie. EARL GOUDINEG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C237, C231, C239. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergéal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergéal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 782 m² |
| Total | 609 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 782 m² |
| Total locaux | 609 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GOUDINEG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488195017
- SIRET
- 48819501700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERGEAL (35680)
Autres dossiers de EARL GOUDINEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535021V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |