Permis de construire Logement N° 03535021V0013

Permis de construire n° 03535021V0013 à Vergéal pour 77 m² de logement, 2 Impasse Du Champ Fleuri -

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PC n° 03535021V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535021V0013 a été délivré le 12 juin 2021, pour un projet situé 2 Impasse Du Champ Fleuri -.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1447. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergéal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
12/06/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Vergéal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535021V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Du Champ Fleuri -, à Vergéal (35680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535021V0013, déposé en mairie de Vergéal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergéal

Autres types d'autorisations à Vergéal