Permis de construire n° 03535014V0006 à Vergéal pour 1 652 m² de locaux, Mondron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 03535014V0006
Demandeur
EARL MONDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535014V0006 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Mondron. EARL MONDRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C702, C90, C732. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergéal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vergéal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondron
Territoires administratifs
- Commune
- Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 1 652 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 456 m² |
| Total | 1 430 m² | 1 652 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 1 652 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 1 652 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONDRON
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 432337822
- SIRET
- 43233782200014
- Localisation
- VERGEAL (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535014V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |