Permis de construire n° 03535014V0002 à Vergéal pour 1 012 m² de locaux, L Hotel Pavy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 03535014V0002
Demandeur
GAEC DU PAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535014V0002, délivré le 10 mars 2014 à Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Hotel Pavy. GAEC DU PAVIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A885, A883, A882. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergéal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vergéal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Pavy
Territoires administratifs
- Commune
- Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
| Total | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
| Total locaux | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAVIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797903184
- SIRET
- 79790318400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535014V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |