Permis de construire à Vergéal pour 1 012 m² de locaux - L Hotel Pavy
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 03535014V0002
Demandeur
GAEC DU PAVIE
Cette page présente le permis de construire n° 03535014V0002, délivré le 10 mars 2014 à Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L Hotel Pavy, Vergéal (35680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PAVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A885, A883, A882.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vergéal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Pavy
Territoire administratif
- Commune
- Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
| Total | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 979 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 3 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAVIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 797903184
- SIRET
- 79790318400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535014V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |