Permis de construire n° 03535013V0001 à Vergéal pour 322 m² de locaux, Ld La Peurette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 03535013V0001
Demandeur
SARL HEINRY EMMANUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535013V0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé Ld La Peurette. Le demandeur déclaré est SARL HEINRY EMMANUEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergéal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergéal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 082 m² |
| Total | 760 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 760 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HEINRY EMMANUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420324642
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- VERGEAL (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535013V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |