Permis de construire Locaux N° 0353481600001

Permis de construire n° 0353481600001 à Rives-du-Couesnon pour 320 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0353481600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353481600001 a été délivré le 24 mars 2016.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 839 m²
Total 519 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 519 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 839 m²
Total locaux 519 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEL (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353481600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353481600001, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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