Permis de construire Locaux N° 0352821600001

Permis de construire à Rives-du-Couesnon pour 90 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 0352821600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0352821600001, délivré le 18 février 2016 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rives-du-Couesnon (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 330 m²
Total 240 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN SUR COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352821600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rives-du-Couesnon (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352821600001, instruit par la commune de Rives-du-Couesnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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