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Permis de construire Locaux N° 03534725V0008

Permis de construire à Val-d'Izé pour 2 037 m² de locaux - 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf, Val-d'Izé (35450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE YVES LEBEL et accordé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534725V0008, instruit par la commune de Val-d'Izé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 03534725V0008

Demandeur

SCI PIERRE YVES LEBEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03534725V0008, délivré le 11 juillet 2025 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIERRE YVES LEBEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² en commerce et services, 508 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L618, L619.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 719 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

2 037 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

3 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L618 L619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Le Bourgneuf

Territoire administratif

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 136 m²	991 m²	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	991 m²	3 127 m²
Total	2 136 m²	991 m²	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	991 m²	3 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 136 m²	483 m²	0 m²	1 046 m²	0 m²	1 573 m²
Industrie	0 m²	508 m²	1 046 m²	0 m²	1 554 m²	1 554 m²
Total locaux	2 136 m²	991 m²	1 046 m²	1 046 m²	991 m²	3 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE YVES LEBEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433801594
SIRET: 43380159400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03534725V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf, Val-d'Izé (35450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE YVES LEBEL et accordé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534725V0008, instruit par la commune de Val-d'Izé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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