Permis de construire Locaux N° 03534725V0008

Permis de construire à Val-d'Izé pour 3 127 m² de locaux - 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 11 juillet 2025 · Dossier PC n° 03534725V0008 · Demandeur : SCI PIERRE YVES LEBEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03534725V0008, délivré le 11 juillet 2025 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PIERRE YVES LEBEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 483 m² de artisanat, 508 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L618, L619.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/07/2025
Surface du terrain
5 719 m²
Surface existante avant
2 136 m²
Surface créée
2 037 m²
Variation nette
+991 m²
Surface totale après
3 127 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Dépôt
01/03/2025
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Izé

Adresse
2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf, Val-d'Izé (35450)
Lieu-dit
Zone D'activites Le Bourgneuf
Commune
Code postal
35450
Département
Région
Parcelles cadastrales
L618, L619
Code INSEE
35347

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 136 m² 991 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 991 m² 3 127 m²
Total 2 136 m² 991 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 991 m² 3 127 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 090 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 573 m²
Industrie 0 m² 508 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Total locaux 2 136 m² 991 m² 1 046 m² 0 m² 1 046 m² 991 m² 3 127 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PIERRE YVES LEBEL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
433801594
SIRET
43380159400014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VAL-D'IZE (35450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534725V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De Godefroy Zone D'activites Le Bourgneuf, Val-d'Izé (35450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534725V0008, instruit par la commune de Val-d'Izé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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