Permis de construire n° 03534720V0015 à Val-d'Izé pour 197 m² de locaux, Z.a. Le Bourgneuf
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 03534720V0015
Demandeur
SCI PIERRE YVES LEBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534720V0015 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé Z.a. Le Bourgneuf. Le demandeur déclaré est SCI PIERRE YVES LEBEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L618, L619. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Izé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Le Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 090 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 090 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE YVES LEBEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433801594
- SIRET
- 43380159400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VAL-D'IZE (35450)
Autres dossiers de SCI PIERRE YVES LEBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534720V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |