Permis de construire Logement N° 03534722V0029

Permis de construire à Val-d'Izé pour 368 m² de logement - 2 4 Impasse Des Primeveres- Lo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 03534722V0029

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Cette page présente le permis de construire n° 03534722V0029, délivré le 7 avril 2023 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 4 Impasse Des Primeveres- Lo, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BWOOD ABORDABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534722V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Impasse Des Primeveres- Lo, Val-d'Izé (35450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BWOOD ABORDABLE et accordé le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534722V0029, instruit par la commune de Val-d'Izé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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