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Permis de construire Logement N° 03534719V0021

Permis de construire n° 03534719V0021 à Val-d'Izé pour 195 m² de logement, Le Chataignier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 03534719V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534719V0021 a été délivré le 28 octobre 2019 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Chataignier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K0577, K0204, K028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 405 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
11/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Val-d'Izé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K0577 K0204 K028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chataignier

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 183 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 32 m² 183 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 12 m² 183 m² 32 m² 183 m² -20 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MECE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534719V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chataignier, à Val-d'Izé (35450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534719V0021, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Izé

PC n°03534719V0017 Logement Annulé
4 Rue Des Bleuets Lotis.'les Eglantines'-Lot 23
Val-d'Izé (35450)
Nouvelle construction
28 juin 2019 92 m² SDP
PC n°03534719V0015 Logement Terminé
11 Rue Des Bleuets Lotis. Les Eglantines -Lot 26
Val-d'Izé (35450)
Nouvelle construction
15 juil. 2019 91 m² SDP
PC n°03534719V0018 Logement Terminé
La Rouvrais
Val-d'Izé (35450)
Transformation avec extension
06 août 2019 90 m² SDP
PC n°03534719V0023 Logement Terminé
20 Rue Des Colchiques Lotis. Les Eglantines -Lot 10
Val-d'Izé (35450)
Nouvelle construction
29 oct. 2019 71 m² SDP
PC n°03534719V0025 Logement Terminé
7 Rue Des Colchiques Lot. Les Eglantines-Lot 17
Val-d'Izé (35450)
Nouvelle construction
22 nov. 2019 77 m² SDP
PC n°03534719V0026 Logement Terminé
9 Rue Des Colchiques Lot.les Eglantines-Lot 16
Val-d'Izé (35450)
Nouvelle construction
07 déc. 2019 80 m² SDP

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