Permis de construire Logement N° 03534719V0018

Permis de construire à Val-d'Izé pour 90 m² de logement - La Rouvrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 03534719V0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03534719V0018, délivré le 6 août 2019 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rouvrais, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouvrais

Territoire administratif

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 56 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 56 m² 34 m² 56 m² 0 m² 56 m² 34 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534719V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouvrais, Val-d'Izé (35450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534719V0018, instruit par la commune de Val-d'Izé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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