Permis de construire Locaux N° 03534713V0012

Permis de construire n° 03534713V0012 à Val-d'Izé pour 42 m² de locaux, 7 La Petite Lande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 03534713V0012

Demandeur

CUMA L ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534713V0012 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé 7 La Petite Lande. Le demandeur déclaré est CUMA L ESPERANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E840, E838, E595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E840 E838 E595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Lande

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 733 m²
Total 691 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Autres activités 16 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 58 m²
dont Bureaux 16 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 58 m²
Total locaux 691 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA L ESPERANCE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
323504191
SIRET
32350419100020
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
VAL-D IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534713V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 La Petite Lande, à Val-d'Izé (35450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CUMA L ESPERANCE et accordé le 4 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534713V0012, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Izé

Autres types d'autorisations à Val-d'Izé