Permis de construire n° 03534713V0009 à Val-d'Izé pour 112 m² de logement, Lot Les Jardins St Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 03534713V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Les Jardins St Martin, le permis de construire n° 03534713V0009 a été délivré le 31 juillet 2013 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Val-d'Izé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-D IZE (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534713V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |