Permis de construire n° 03534315U0002 à Tresbœuf pour 738 m² de locaux, Ld La Bertranais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 03534315U0002
Demandeur
EARL MOUTEL YL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534315U0002 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé Ld La Bertranais. EARL MOUTEL YL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW7. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresbœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 173 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 173 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MOUTEL YL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483319711
- SIRET
- 48331971100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRESB UF (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534315U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |