Déclaration préalable n° 03534315W0011 à Tresbœuf pour 8 m² de locaux, 2 Rue Des Mesanges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier DP n° 03534315W0011
Demandeur
OGEC TRESBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03534315W0011 a été accordée le 21 septembre 2015 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Des Mesanges. Le dossier a été déposé par OGEC TRESBOEUF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB480, AB529. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresbœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 793 m² |
| Total | 785 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 793 m² |
| Total locaux | 785 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC TRESBOEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777785585
- SIRET
- 77778558500012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- TRESBOEUF (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534315W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |