Permis de construire Logement N° 03534218B0004

Permis de construire à Trémeheuc pour 49 m² de logement - 4 Rue Du Taillis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 03534218B0004

Demandeur

COMMUNE DE TREMEHEUC

Cette page présente le permis de construire n° 03534218B0004, délivré le 25 février 2019 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Taillis, Trémeheuc (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREMEHEUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B555, B556, B935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 374 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
05/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Trémeheuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B555 B556 B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 36 m² 49 m² 0 m² 181 m²
Total 266 m² 0 m² 49 m² 36 m² 49 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREMEHEUC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503428
SIRET
21350342800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534218B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Taillis, Trémeheuc (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TREMEHEUC et accordé le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534218B0004, instruit par la commune de Trémeheuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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