Permis de construire Locaux N° 03534218B0001

Permis de construire à Trémeheuc pour 34 m² de locaux - La Tassee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 03534218B0001

Demandeur

GAUTIER ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 03534218B0001, délivré le 23 mai 2018 à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Tassee, Trémeheuc (35270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUTIER ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B349, B899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 671 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémeheuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B349 B899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémeheuc Code postal 35270 Identifiant INSEE 35342
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 679 m²
Total 645 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 137 m²
Entrepôt 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m²
Total locaux 645 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUTIER ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440671949
SIRET
44067194900046
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
TREMEHEUC (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534218B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tassee, Trémeheuc (35270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUTIER ENTREPRISE et accordé le 23 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534218B0001, instruit par la commune de Trémeheuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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