Permis de construire n° 03534114F0006 à Val-Couesnon pour 1 579 m² de locaux, Les Ardennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 03534114F0006
Demandeur
EARL DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534114F0006, délivré le 6 juin 2014 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Ardennes. Le projet est porté par EARL DES ARDENNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A35, A34, A17. Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ardennes
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 946 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 4 525 m² |
| Total | 2 946 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 4 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 946 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 4 525 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 4 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ARDENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383468386
- SIRET
- 38346838600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TREMBLAY (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534114F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |