Permis de construire n° 03530314F0004 à Val-Couesnon pour 746 m² de locaux, La Revouerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 03530314F0004
Demandeur
BREGAINT BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2014 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530314F0004 porte sur un projet situé La Revouerie. BREGAINT BERTRAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD136. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Revouerie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 472 m² |
| Total | 726 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 726 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 726 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREGAINT BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750482309
- SIRET
- 75048230900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-OUEN-LA-ROU RIE (35460)
Autres dossiers de BREGAINT BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530314F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |