Retour aux permis de construire de Val-Couesnon

Permis de construire Locaux N° 03534113F0005

Permis de construire à Val-Couesnon pour 92 m² de locaux - Le Gue Josselin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gue Josselin, Val-Couesnon (35460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GUE JOSSELIN et accordé le 8 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534113F0005, instruit par la commune de Val-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2013

Dossier PC n° 03534113F0005

Demandeur

GAEC DU GUE JOSSELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03534113F0005, délivré le 8 septembre 2013 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Gue Josselin, Val-Couesnon (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GUE JOSSELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 161 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue Josselin

Territoire administratif

Commune: Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	673 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	765 m²
Total	673 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	673 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GUE JOSSELIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493860258
SIRET: 49386025800018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: TREMBLAY (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03534113F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Gue Josselin, Val-Couesnon (35460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GUE JOSSELIN et accordé le 8 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534113F0005, instruit par la commune de Val-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Couesnon

PC n°0350042600011 Locaux Autorisé

7 Rue Jean Marie Laloy

Val-Couesnon (35460)

Nouvelle construction

06 mai 2026 35 m² SDP CPTS MARCHES DE BRETAGNE

PC n°0350042600004 Locaux Autorisé

La Doubaie

Val-Couesnon (35460)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 303 m² SDP GAEC GARNIER AUBRY

PC n°0350042500042 Mixte Autorisé

Val-Couesnon (35460)

Transformation avec diminution

12 mars 2026 53 m² SDP BCI-1

PC n°0350042600005 Logement Autorisé

5 Rue De La Source Tremblay - Domaine D'organtine

Val-Couesnon (35460)

Nouvelle construction

07 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0350042600003 Logement Autorisé

5 Rue Des Jardins De L'etang

Val-Couesnon (35460)

Nouvelle construction

03 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0350042500030 Locaux Autorisé

La Boissonniere

Val-Couesnon (35460)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 465 m² SDP EARL CHARTRAIN

Autres types d'autorisations à Val-Couesnon

Permis d'aménager à Val-Couesnon

1 autorisation

Permis de démolir à Val-Couesnon

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-Couesnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-Couesnon

Autres types d'autorisations à Val-Couesnon

Caractéristiques du projet