Permis de construire n° 0350042100002 à Val-Couesnon pour 175 m² de locaux, Lieu- Le Gue Josselin Tremblay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 0350042100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350042100002 porte sur un projet situé Lieu- Le Gue Josselin Tremblay.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL172, ZL175. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
| Total | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
| Total locaux | 350 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-COUESNON (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |