Permis de construire n° 03533722B0023 à Tinténiac pour 5 257 m² de locaux, Rue Jean Guehenno Les Blancherais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 03533722B0023
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533722B0023, délivré le 31 janvier 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Guehenno Les Blancherais. Le demandeur déclaré est SA D'HLM LES FOYERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 257 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1212, B804, B909. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blancherais
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
| Total | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35011)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533722B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |