Permis de construire à Tinténiac pour 5 257 m² de locaux - Rue Jean Guehenno Les Blancherais
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 31 janvier 2023 · Dossier PC n° 03533722B0023 · Demandeur : SA D'HLM LES FOYERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03533722B0023, délivré le 31 janvier 2023 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Guehenno Les Blancherais, Tinténiac (35190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 257 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1212, B804, B909.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tinténiac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
| Total | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 5 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 257 m² | 5 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 83
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA D'HLM BSB - LES FOYERS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533722B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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