Permis de construire Logement N° 03533722B0004

Permis de construire n° 03533722B0004 à Tinténiac pour 237 m² de logement, 2 Rue De La Saudrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03533722B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533722B0004 porte sur un projet situé 2 Rue De La Saudrais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUSSAINE (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533722B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Saudrais, à Tinténiac (35190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533722B0004, déposé en mairie de Tinténiac.

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