Permis de construire n° 03533722B0003 à Tinténiac pour 374 m² de locaux, Trignoux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 03533722B0003
Demandeur
GAEC DE TRIGNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533722B0003 a été délivré le 25 mars 2022 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Trignoux. Le projet est porté par GAEC DE TRIGNOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 890 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 264 m² |
| Total | 2 890 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 890 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 264 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRIGNOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838985158
- SIRET
- 83898515800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533722B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |