Permis de construire Logement N° 03533720B0020

Permis de construire n° 03533720B0020 à Tinténiac pour 136 m² de logement, 2 rue de la Salle Verte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 03533720B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533720B0020 porte sur un projet situé 2 rue de la Salle Verte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 696. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/05/2023
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2023

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THUAL (35190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533720B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 14/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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