Permis de construire n° 03533720B0002 à Tinténiac pour 410 m² de locaux, 50 Rue Nationale
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 03533720B0002
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533720B0002 a été délivré le 11 septembre 2020 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 50 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par LYCEE PROFESSIONNEL ABBE PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB535, AB532, AB190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 094 m² |
| Total | 1 684 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 684 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777784414
- SIRET
- 77778441400016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |