Permis de construire n° 03533523S0007 à Thourie pour 260 m² de locaux, Le Bois Noir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 03533523S0007
Demandeur
GAEC RATIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533523S0007, délivré le 25 septembre 2023 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Noir. Le demandeur déclaré est GAEC RATIVEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Noir
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 490 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RATIVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442299400
- SIRET
- 44229940000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- THOURIE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533523S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |