Permis de construire Mixte N° 03533523S0005

Permis de construire à Thourie pour 296 m² de logement et locaux - 9 Place De L Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03533523S0005

Demandeur

COMMUNE DE THOURIE

Cette page présente le permis de construire n° 03533523S0005, délivré le 25 septembre 2023 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Place De L Eglise, Thourie (35134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THOURIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B154, B155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Thourie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 144 m² 118 m² 136 m² 0 m² 144 m²
Locaux 76 m² 152 m² 0 m² 6 m² 8 m² 138 m² 214 m²
Total 330 m² 152 m² 144 m² 124 m² 144 m² 28 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 0 m² 0 m² 6 m² 8 m² 0 m² 62 m²
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 76 m² 152 m² 0 m² 6 m² 8 m² 138 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOURIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503352
SIRET
21350335200063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THOURIE (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533523S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De L Eglise, Thourie (35134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOURIE et accordé le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533523S0005, instruit par la commune de Thourie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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